Vos documents de conformité, prêts en 15 minutes

Répondez aux questions. Les sept documents se rédigent au fur et à mesure dans l’aperçu : vous voyez chaque section et son début. Après l’achat, vous obtenez le texte complet.

1Votre entreprise

Nom légal de l’entreprise

NEQ (facultatif) Site Web

Adresse postale Vos activités, en quelques motsEx. : salon de coiffure, location d’espaces d’entreposage, services comptables Date d’entrée en vigueur des documents

2Responsable de la protection

Par défaut, c’est la personne qui a la plus haute autorité dans l’entreprise. Elle peut déléguer la fonction par écrit.

Plus haute autorité : nom Titre

La fonction est déléguée à une autre personne

Courriel du responsable Téléphone (facultatif)

3Renseignements et usages

Quels renseignements recueillez-vous ?

Pourquoi les utilisez-vous ?

Situations particulières Nous recueillons des renseignements sur des enfants de moins de 14 ans Nous utilisons une technologie d’identification, de localisation ou de profilage Certaines décisions sont prises uniquement par un système automatiséEx. : approbation de crédit ou tri de candidatures sans intervention humaine

4Site Web et fournisseurs

Témoins (cookies) et outils de suivi sur votre site Aucun témoin ni outil de suivi Témoins essentiels seulementSession, panier, choix de langue Outils de mesure ou de marketingGoogle Analytics, Meta Pixel, etc.

Fournisseurs qui ont accès à des renseignements personnels Une ligne par fournisseur : Nom | Service | Lieu d’hébergement Des renseignements sont conservés ou traités à l’extérieur du QuébecCoché automatiquement si un lieu d’hébergement n’est pas au Québec

5Conservation et révision

Dossiers clients conservés…

Candidatures non retenues Dossiers d’employés

Demandes d’accès et plaintes conservées…

Accusé de réception d’une plainte dans un délai de… Réponse écrite à une plainte dans un délai de…

Prochaine révision annuelle

Ces gabarits sont fondés sur la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1) et le Règlement sur les incidents de confidentialité. Ils ne constituent pas un avis juridique. Adaptez-les à votre situation et, au besoin, faites-les réviser par un professionnel du droit.