⚠️ Important : Cette clause de limitation de responsabilité s'applique à tous les services fournis par Aixiom Solutions. En engageant nos services, vous acceptez les termes de cette clause. Nous vous invitons à la lire attentivement et à nous contacter si vous avez des questions.
1. Nature des Services
Aixiom Solutions fournit des services de conseil, développement et implémentation d'automatisation de processus et d'intelligence artificielle pour les entreprises.
Nos services comprennent notamment :
- Analyse et conseil en automatisation
- Développement de workflows automatisés
- Intégration d'outils d'intelligence artificielle
- Formation et accompagnement
- Maintenance et support technique
2. Limitation de Responsabilité Générale
2.1 Portée de la responsabilité
La responsabilité d'Aixiom Solutions est strictement limitée aux obligations contractuelles expressément définies dans le contrat de services signé entre les parties.
Aixiom Solutions ne peut être tenue responsable :
- Des dommages indirects, incidents, spéciaux ou consécutifs
- Des pertes de profits, de revenus, de données ou d'économies anticipées
- Des interruptions d'activité ou de la perte d'opportunités commerciales
- Des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des solutions mises en place
- Des dommages causés par des tiers ou des facteurs extérieurs hors de notre contrôle
2.2 Plafond de responsabilité
Sauf en cas de faute lourde, dolosive ou de manquement intentionnel, le montant total de la responsabilité d'Aixiom Solutions ne pourra en aucun cas dépasser le montant total des honoraires effectivement payés par le client pour le service concerné au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur du dommage.
Ce plafond s'applique à l'ensemble des réclamations, actions en justice ou recours, quelle qu'en soit la nature (contractuelle, délictuelle ou autre).
3. Domaines d'Exclusion de Responsabilité
3.1 Dépendance aux outils tiers
Nos services reposent souvent sur des outils, plateformes et services tiers (n8n, Zapier, Make, outils d'IA, API de logiciels, etc.). Aixiom Solutions :
- Ne garantit pas la disponibilité, la sécurité ou la performance de ces outils tiers
- Ne peut être tenue responsable des interruptions, modifications ou suppressions de service par ces fournisseurs tiers
- Recommande aux clients de souscrire aux conditions d'utilisation et politiques de confidentialité de ces outils tiers
3.2 Données et sécurité
Bien qu'Aixiom Solutions mette en œuvre des mesures de sécurité appropriées :
- Nous ne garantissons pas une sécurité absolue des données
- La responsabilité de la sauvegarde régulière des données incombe au client
- Nous ne sommes pas responsables des pertes de données résultant de cyberattaques, piratages ou violations de sécurité provenant de sources externes
3.3 Résultats et performances
Les résultats des services d'automatisation et d'IA peuvent varier selon de nombreux facteurs :
- Nous ne garantissons pas des résultats spécifiques (gains de temps, réduction d'erreurs, ROI)
- Les estimations fournies sont indicatives et dépendent de l'implication du client et de la qualité des données
- L'efficacité des solutions dépend de l'utilisation correcte par le client et ses équipes
3.4 Conformité légale
Aixiom Solutions fournit des outils techniques. Il incombe au client de :
- Vérifier la conformité de l'utilisation de ces outils avec les lois applicables à son secteur
- S'assurer de la conformité RGPD/Loi 25 dans ses communications automatisées
- Obtenir les consentements nécessaires pour les traitements de données personnelles
- Respecter les conditions d'utilisation des outils et plateformes utilisés
4. Obligations du Client
Pour limiter les risques et assurer le bon fonctionnement des solutions :
- Fournir des informations exactes : Le client s'engage à fournir des informations complètes et exactes sur ses processus et besoins
- Former son personnel : Le client doit former ses équipes à l'utilisation correcte des solutions
- Effectuer des sauvegardes : Le client doit maintenir une stratégie de sauvegarde régulière de ses données
- Signaler les problèmes : Tout dysfonctionnement doit être signalé dans les 48 heures
- Respecter les bonnes pratiques : Le client doit suivre les recommandations d'utilisation fournies
5. Force Majeure
Aixiom Solutions ne peut être tenue responsable de tout retard ou manquement à ses obligations résultant de causes indépendantes de sa volonté, incluant mais sans s'y limiter :
- Catastrophes naturelles, incendies, inondations
- Pannes de réseau ou d'infrastructure internet
- Attaques informatiques, virus, malwares (sauf négligence grave de notre part)
- Grèves, lock-out, troubles sociaux
- Actions gouvernementales ou réglementaires
- Pannes des services de fournisseurs tiers essentiels
6. Durée et Révision
Cette clause de limitation de responsabilité :
- S'applique pendant toute la durée de la relation contractuelle et 12 mois après sa cessation
- Peut être révisée par Aixiom Solutions avec notification préalable de 30 jours
- Est intégrée par référence dans tous les contrats de services
7. Divisibilité
Si une disposition de cette clause est jugée invalide ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur. La disposition invalide sera remplacée par une disposition valide approchant autant que possible l'intention originale.
8. Loi Applicable
Cette clause est régie par les lois de la province de Québec et du Canada. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du district de Sherbrooke.
9. Acceptation
En signant un contrat avec Aixiom Solutions, en utilisant nos services ou en accédant à notre site web, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté cette clause de limitation de responsabilité.
10. Contact
Pour toute question concernant cette clause :
Aixiom Solutions
Email : contact@aixiomsolutions.com
Téléphone : (819) 943-5038
📋 Note importante : Cette clause est un modèle standard. Pour chaque projet, une clause de limitation de responsabilité spécifique peut être négociée et intégrée au contrat de services. N'hésitez pas à nous contacter pour discuter de vos besoins particuliers.