Les 7 documents exigés par la Loi 25, rédigés au nom de votre entreprise.
Répondez à 5 courtes étapes. Vos documents sont prêts à signer et à publier, en français et en anglais.
L’aperçu est gratuit. Vous payez seulement pour télécharger : 97 $ plus taxes, sans abonnement.
- Fondement
- Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1) et Règlement sur les incidents de confidentialité
- Conception
- Conçue au Québec par Aixiom Solutions, forte de plusieurs années en développement.
En savoir plus sur nous → - Confidentialité
- Vos réponses ne quittent jamais votre ordinateur : rien n’est transmis ni conservé par Aixiom.
Chaque obligation a son document.
Depuis septembre 2023, toute entreprise qui détient des renseignements personnels doit avoir ces documents, peu importe sa taille. La trousse les couvre tous.
| Document | Pour quoi faire | Loi |
|---|---|---|
| Politique de confidentialité | À publier sur votre site | art. 8 et 8.2 |
| Politique de gouvernance | Avec le résumé à publier | art. 3.2 |
| Désignation du responsable | Prête à signer | art. 3.1 |
| Incidents et registre | Procédure, fiche et registre | art. 3.5 à 3.8 |
| Demandes d’accès | Procédure et journal | art. 27 à 35 |
| Gabarit d’EFVP | Pour vos projets et fournisseurs | art. 3.3 et 17 |
| Liste de vérification | Votre plan d’action | Toute la loi |
Voyez le résultat avant d’acheter.
Voici la politique de confidentialité générée par la trousse pour une entreprise fictive, Entreposage Exemple inc., au complet. Les six autres documents sont rédigés avec le même soin, au nom de votre entreprise.
Faites défiler le document pour le lire au complet.
15 minutes, du formulaire au document signé.
Répondez aux questions
Votre entreprise, votre responsable, les renseignements que vous recueillez, vos fournisseurs. Aucune connaissance juridique requise.
Vérifiez l’aperçu
Le début de chaque document se rédige en direct, au nom de votre entreprise. Vous voyez aussi la liste complète des sections incluses.
Téléchargez
Payez 97 $ (plus taxes) une seule fois et téléchargez les 7 documents en Word ou en PDF, en français et en anglais.
Vos réponses ne quittent jamais votre ordinateur.
Les documents sont générés directement dans votre navigateur. Aixiom ne reçoit ni ne conserve vos réponses, et la trousse n’utilise aucun témoin ni outil de suivi. Une trousse de conformité devait donner l’exemple.
Est-ce que ça remplace un avocat ?
Non. Les gabarits sont fondés sur la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé et sur le Règlement sur les incidents de confidentialité, mais ils ne constituent pas un avis juridique. Pour une situation complexe (renseignements de santé à grande échelle, biométrie, profilage), consultez un professionnel.
Mon entreprise est petite. Suis-je visée ?
Oui. La Loi 25 s’applique à toute entreprise qui recueille, utilise ou conserve des renseignements personnels, même un travailleur autonome qui garde la liste de ses clients.
Puis-je modifier les documents ?
Oui. Les fichiers Word sont entièrement modifiables. Vous pouvez aussi revenir au générateur, changer vos réponses et télécharger une nouvelle version, aussi souvent que nécessaire, pour la même entreprise.
Puis-je l’utiliser pour plusieurs entreprises ?
Chaque achat donne une licence pour une entreprise : celle dont vous inscrivez le nom au paiement. Ce nom apparaît dans tous les documents. Pour une autre entreprise, il faut une autre licence. Vous êtes comptable ou consultant et vous accompagnez plusieurs clients ? Écrivez-nous.
Les documents sont-ils en anglais aussi ?
Oui. Un bouton FR/EN change la langue du formulaire et des documents. Les deux versions sont incluses.
Que se passe-t-il après le paiement ?
Vous revenez au générateur, où les téléchargements sont débloqués. Un lien personnel vous permet d’y revenir à partir d’un autre appareil.
Combien de temps ça prend ?
Environ 15 minutes si vous avez sous la main la liste de vos fournisseurs (hébergement, courriel, paiements, logiciels).
Votre conformité, réglée simplement.
Commencez gratuitement. Vous ne payez que si les documents vous conviennent.